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1 предъявление полномочий
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предъявление полномочий
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2 предъявление полномочий
Русско-французский юридический словарь > предъявление полномочий
См. также в других словарях:
Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 — Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs. Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant … Wikipédia en Français
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Chronologie de La Rochelle — Présentation chronologique, par date, d évènements historiques marquants dans l histoire de la ville de La Rochelle en France dans le département de la Charente Maritime en région du Poitou Charentes … Wikipédia en Français
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle de 1940 — Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Philippe Pétain — « Pétain » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pétain (homonymie). Philippe Pétain … Wikipédia en Français
Président de la République française — E … Wikipédia en Français
Jean Giraudoux — Pour les articles homonymes, voir Giraudoux. Jean Giraudoux Giraudoux vers … Wikipédia en Français